Accord de l'utilisateur

Accord d’utilisation Nothing

Le présent Accord d’utilisation (l’« Accord ») s’applique au site web Nothing situé à l’adresse www.nothing.tech (le « Site web ») et régit les droits et obligations qui existent entre vous et Nothing Technology Limited et ses filiales et sociétés affiliées (« Nothing » ou « nous ») lorsque vous utilisez le site web ou nos produits et services ou que vous participez à la communauté Nothing. Le Site web est la propriété de Nothing et de ses concédants de licence. Dès lors que vous utilisez le Site ou cochez la case qui indique votre acceptation du contenu du présent Accord, ou que vous cliquez sur bouton « S’enregistrer » ou « S’inscrire », vous confirmez avoir lu l'Accord et l’accepter. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’Accord, abstenez-vous de cliquer sur le bouton « S’enregistrer » ou « S’inscrire » et abstenez-vous d’utiliser le Site, d'utiliser les produits ou services et d'y accéder.

À chaque fois que vous utilisez le Site, veuillez vérifier les présentes conditions pour vous assurer de bien comprendre les modalités en vigueur à ce moment-là. Nothing se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les modalités de l'Accord. Ces modifications peuvent être destinées à respecter les lois et règlements, à clarifier nos conditions générales ou à fournir des produits ou des services améliorés. Nous nous efforcerons de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies ou par annonce publique si nous apportons une modification importante au présent Accord, qui a pour effet de réduire vos droits ou intérêts ou d'y porter gravement atteinte. Votre utilisation continue du Site, ou des produits ou services Nothing, après la publication des modifications ou la notification qui vous en est faite, signifie que vous acceptez les modifications.

Nothing Technology Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 12984564 et a son siège social à 11 Staple Inn, Londres WC1V 7QH, Angleterre.  Notre numéro de TVA est GB368039181.

Vue d’ensemble

Le présent Accord comporte les articles suivants : Autres conditions générales ; Utilisation du Site ; Compte, sécurité et mots de passe Nothing ; Droits de propriété intellectuelle, Chargement de contenu sur le Site, Droits que vous nous accordez d’utiliser le contenu que vous téléchargez, Respect de la vie privée, Cessation des services, Liens vers d'autres sites, Avis de non-responsabilité, Indemnisation et limitation de responsabilité ; Droit applicable et règlement des différends ; Divers ; et Retour d'informations.

Autres conditions générales

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de produits ou services et à certaines parties ou fonctionnalités du Site, telles que les promotions et les jeux-concours : ces conditions font partie du présent Accord par le présent renvoi. En cas de conflit entre le présent Accord et lesdites conditions générales supplémentaires, ces dernières régiront et l’emporteront quant à l’utilisation de la partie ou de la fonctionnalité pertinente du Site ou des produits ou services pertinents.  Lors de l'enregistrement d'un compte Nothing, et de l'utilisation de nos produits ou services, vous respectez également les modalités supplémentaires qui sont incorporées ici par renvoi, y compris la Politique de confidentialité de Nothing, la Politique d'utilisation acceptable, la Politique relative aux Cookies et les Conditions et règles de Community.

Il est possible que nous procédions à des mises à jour et à des modifications du Site à tout moment sans préavis pour refléter les modifications apportées à nos produits ou services, aux prix applicables à ces produits ou services, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités commerciales.

Nos produits et services sont principalement destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Il est recommandé que tout mineur demande l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal et se mette sous son contrôle et en obtienne le consentement conformément aux lois en vigueur.

Utilisation du Site

Il vous est interdit de détourner l’utilisation du Site en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible. Il vous interdit d’utiliser un robot, araignée, « scraping page » ou un autre dispositif automatique, algorithme, méthode ou processus manuel similaire, de copier, de surveiller toute partie du Site ou de son Contenu ou d’y accéder, de tenter d'obtenir des informations ou documents par tout moyen qui ne sont pas volontairement mis à la disposition sur le Site.

Il vous est interdit d’obtenir l’accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité du Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou à toute base de données connecté au Site ou l’un quelconque des services offerts sur le Site ou par son intermédiaire. Il vous est interdit d’attaquer le Site au moyen d'une attaque de déni de service ou d’une attaque distribuée de déni de service. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes des forces de l’ordre et nous coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser ce Site cessera immédiatement.

Il vous est interdit d’utiliser le Site ou tout contenu à des fins quelles qu’elles soient qui sont interdites par le présent Accord ou qui sont illicites, indécentes ou choquantes, ou de solliciter l'exécution de toute activité qui porte atteinte aux droits de Nothing ou d’autrui ou de toute activité illégale.

C’est à vous qu’incombe la responsabilité de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder au Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

Compte, sécurité et mots de passe Nothing

Il peut vous être demandé d’ouvrir un compte Nothing pour utiliser certaines des fonctionnalités ou certains des services offerts sur le Site, par son intermédiaire ou autrement. Dans ce cas, les détails de votre compte sont utilisés pour la vérification de l'identité et la fourniture de services aux utilisateurs. Lorsque vous vous enregistrez et utilisez votre compte Nothing, vous confirmez que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et légales. Vous confirmez également que ces informations vous appartiennent et que vous les mettrez à jour, au besoin, à tout moment.

Il relève de votre responsabilité de maintenir la confidentialité des informations relatives à votre compte, y compris votre mot de passe. Si vous omettez de garder ces informations en sécurité et en toute confidentialité, c’est à vous qu’incombera l’entière responsabilité de toute activité qui se produit dans le cadre de votre compte en raison de votre omission. Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe à l'aide des outils fournis sur le Site. Vous acceptez d'informer immédiatement Nothing de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de sécurité.

Il vous est interdit d’utiliser votre compte Nothing pour des activités commerciales, y compris à des fins de publicité ou de vente des produits ou services.

Lorsque vous utilisez votre compte Nothing pour recevoir des produits ou services de Nothing ou de ses partenaires tiers, vous acceptez que Nothing ou ces partenaires vous contactent conformément au droit applicable et puissent le faire en utilisant les coordonnées que vous avez fournies.

Droits de propriété intellectuelle

Nothing est le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou relatifs aux documents qui y sont publiés, y compris mais sans limitation tous les graphiques, interfaces visuelles et de l'utilisateur, plans de conception, textes, photographies, illustrations, logos, sons, musique, marques de commerce et code informatique (collectivement, le « Contenu »). Ces œuvres et le Contenu sont protégés par des lois et des traités du monde entier relatifs aux droits d’auteur, aux brevets, à l’habillage commercial, au commerce déloyal et aux marques de commerce. Tous ces droits sont réservés.

Sauf disposition contraire prévue expressément dans le présent Accord, il vous est interdit de copier, de reproduire, de télécharger, de republier, de traduire, de décompiler, de chiffrer, de transmettre ou de distribuer de quelque manière que ce soit sur tout autre support, site web, serveur ou ordinateur, toute partie du Site ou de son contenu, à des fins de distribution ou de publication ou pour toute activité commerciale, sans le consentement écrit préalable de Nothing.

Chargement de contenu sur le Site

À chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu sur le Site ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs du Site, vous devez impérativement respecter les normes relatives au contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable.

Vous garantissez que toute contribution de ce type est conforme à ces normes et vous serez responsable envers nous et devrez nous indemniser pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirons en conséquence de votre violation de cette garantie.

Tout contenu que vous téléchargez sur le Site est considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous les droits de propriété relatifs à votre contenu, néanmoins vous êtes tenu de nous accorder une licence limitée pour l’utilisation, le stockage et la copie dudit contenu, ainsi que pour sa distribution et sa mise à la disposition de tiers. Les droits que vous nous accordez sous licence sont décrits à l’article « Droits que vous nous accordez d’utiliser le contenu que vous téléchargez ».

Nous avons aussi le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend qu’un contenu que vous avez publié ou téléchargé sur le Site viole ses droits de propriété intellectuelle ou de protection de la vie privée.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute publication de votre part sur le Site si, à notre avis, celle-ci enfreint les normes relatives au contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable. Vous êtes seul responsable de la protection et de la sauvegarde de votre contenu.

Droits que vous nous accordez d’utiliser le contenu que vous téléchargez

Lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu sur le Site, vous nous accordez les droits suivants d’utilisation de ce contenu :

  • Une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, libre de redevances et transférable en vue d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, d’afficher et d’exécuter ce contenu généré par l’utilisateur en relation avec le service fourni par le Site et sur différents supports, y compris afin de promouvoir le Site ou les services ;
  • Une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, libre de redevances, transférable à d'autres utilisateurs, partenaires ou annonceurs d'utiliser le contenu conformément à la fonctionnalité du Site.

Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous utilisons vos renseignements personnels uniquement conformément aux dispositions visées dans la Politique de confidentialité figurant dans la Politique de respect de la vie privée de Nothing. Nothing se réserve le droit de divulguer toute information qu'il juge nécessaires pour respecter tout droit applicable, règlement, procédure juridique ou requête gouvernementale ou dans le cadre d'une enquête ou d'une plainte concernant votre utilisation du Site ou des services.

Cessation du Service

Nothing se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, à tout moment, sans préavis : (1) Résilier l'utilisation de votre compte Nothing et suspendre la fourniture des services à votre destination si vous manquez d'activer votre compte Nothing ou de vous y connecter, si vous enfreignez les conditions du présent Accord ou si votre compte devient inactif ; et (2) Interrompre le fonctionnement du Site pour procéder à sa maintenance, à la correction d'erreurs ou à d'autres modifications.

L’accès au Site est gratuit. Nous ne garantissons pas que le Site ou quelconque de son contenu sera disponible en permanence ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre ou supprimer tout ou partie du Site ou en limiter l’accès pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous fournir un préavis raisonnable de toute suspension ou suppression. Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires en ce qui concerne des biens virtuels liés à votre compte Nothing dans les dix (10) jours ouvrables suivant cet avis. Vous êtes responsable de toute perte ou responsabilité découlant d'un défaut de prendre ces mesures en temps opportun.

Liens vers d'autres sites

Lorsque le Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et à titre d’information. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme ayant reçu notre approbation des sites web liés ; Nothing ne peut pas être tenu pour responsable du contenu de ces sites ou des informations que vous pouvez y trouver. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Avis de non-responsabilité

Bien que nous nous efforcions de mettre à jour les informations publiées sur le Site, nous ne déclarons pas ni ne garantissons, expressément ou implicitement, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour. Nothing ne peut être tenu pour responsable d’actions que vous pouvez prendre en vous fiant aux informations qui figurent sur le Site et vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation du Site et des sites liés. Nothing ne promet pas que le Site ou tout contenu, service ou fonctionnalité du Site est dépourvu d’erreur ou sans interruption ou que l'utilisation du Site fournit des résultats spécifiques ou que tout défaut sera corrigé. Nothing rejette toute responsabilité découlant d’actes, d’omissions et de la conduite de tiers concernant votre utilisation du Site et/ou des services de Nothing.

Dans toute la mesure prévue par la loi, l’avis de non-responsabilité susvisé s'applique aux pertes, dommages, blessures ou responsabilité causés par toute omission, défaut d’exécution, interruption, erreur, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, suppression, virus informatique, panne de ligne de communication, destruction, vol, modification, accès ou utilisation illicite, que ce soit pour rupture de contrat, négligence, faute délictuelle ou toute autre cause d’action.

Sauf si interdit par la loi, en aucun cas Nothing ne peut être tenu pour responsable envers vous pour tous dommages-intérêts consécutifs, indirects, accessoires, exemplaires ou punitifs, y compris le manque à gagner, la perte de revenus, la perte de parts de marché, l’interruption commerciale ou la perte d'opportunités d'affaires.

Indemnisation et limitation de responsabilité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Nothing et ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, prédécesseurs et ayants droit, agents, employés, affiliés et filiales, de toute perte, responsabilité, demandes, frais ou réclamations, formulés par une tierce partie contre Nothing, en raison ou en conséquence de votre utilisation du Site ou de votre violation du présent Accord ou en rapport à celles-ci.

Si Nothing est jugé responsable envers vous de toute perte ou de tout dommage découlant du présent Accord ou en rapport avec celui-ci, la responsabilité de Nothing ne peut en aucun cas excéder le prix que vous avez payé à Nothing. Certains pays n’autorisent pas les limitations de responsabilité, de sorte que les limitations de responsabilité énoncées dans la phrase précédente peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Droit applicable et litiges

Le présent Accord et tout litige en découlant ou s’y rapportant sont régis et doivent être interprétés conformément au droit anglais, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. En cas de conflit entre une disposition du présent Accord et des lois et règlements, les lois et règlements l’emportent.

En cas de litige découlant du présent Accord ou en rapport avec celui-ci, les parties tenteront de résoudre ce différend rapidement et de bonne foi. S’il n’est pas possible de parvenir à un règlement, vous et nous convenons d’un commun accord que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive, sauf si vous êtes résident d’Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également engager des poursuites en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, auquel cas vous pouvez également engager des poursuites en Écosse. La disposition précédente relative à la compétence ne s'applique pas si vous êtes un consommateur basé dans l'Union européenne. Si vous êtes un consommateur basé dans l'Union européenne, vous pouvez faire une réclamation devant les tribunaux du pays où vous résidez. Les réclamations au titre de l'Accord doivent être présentées dans un délai d'un an après la survenance de la cause d'action, à défaut de quoi toute réclamation ou cause d'action sera prescrite dans toute la mesure prévue par la loi.

L'outil de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne fournit des informations utiles, y compris sur les droits aux demandes de retour et de garantie pour les consommateurs de l’Union européenne qui ont acheté des biens ou des services en ligne. L'outil est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Divers

Si l'une quelconque des dispositions du présent Accord est tenue par un tribunal compétent comme étant non valable ou inapplicable, il convient de limiter ou d'ignorer cette disposition dans toute la mesure minimale nécessaire et de la remplacer par une disposition valable qui reflète au mieux l'intention du présent Accord, pour faire en sorte que le présent Accord demeure en vigueur. Dans toute la mesure prévue par la loi, le présent Accord ne doit pas être interprété comme conférant des droits ou des recours à des tiers. Les informations envoyées par voie électronique (par exemple, par courrier électronique) sont réputées livrées au moment où vous les recevez. Les informations envoyées par messagerie sont réputées livrées le troisième jour après leur envoi par service de messagerie. Il vous est interdit d’exporter ou de réexporter tout Contenu ou toute adaptation ou copie du Contenu, ou tout produit ou service offert sur le Site, en infraction aux lois ou règlements applicables, y compris mais sans limitation les lois et règlements relatifs à l’exportation en vigueur au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et aux États-Unis.

Commentaires

Tous les commentaires que vous nous envoyez sont considérés comme non confidentiels et Nothing est libre d’utiliser ces informations sans aucune restriction. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : feedback@nothing.tech.

La date de publication du présent Accord est le 27 juillet 2021.