Utilisation acceptable

Politique d'utilisation acceptable du site web de Nothing

Que contiennent ces conditions ?

La présente politique d'utilisation acceptable établit les normes relatives au contenu qui s'appliquent lorsque vous téléchargez du contenu sur notre site web, que vous prenez contact avec d'autres utilisateurs sur notre site web, que vous créez un lien vers notre site web ou que vous interagissez avec notre site web de toute autre manière.

Informations nous concernant et pour nous contacter

www.nothing.tech est un site web exploité par Nothing Technology Limited (« nous »). Nous sommes une société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro de société 12984564, dont le siège social est situé à 11 Staple Inn, Londres WC1V 7QH, Angleterre.  Notre numéro de TVA est GB368039181.

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un e-mail à feedback@nothing.tech.

Dès lors que vous utilisez notre site web, vous en acceptez les conditions

Dès lors que vous utilisez notre site web, vous confirmez accepter les conditions de cette présente politique et vous vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez ces conditions, il vous est interdit d’utiliser notre site web.

D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous

Notre Contrat d'utilisation s'applique également à votre utilisation de notre site web.

Il est possible que nous apportions des modifications aux conditions de cette politique

Nous modifions ces conditions de temps à autre. À chaque fois que vous utilisez notre site web, veuillez vérifier les présentes conditions pour vous assurer de bien comprendre les modalités en vigueur.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site web qu'à des fins licites.  Il vous est interdit d’utiliser notre site web :

  • D’une manière qui enfreint toute disposition législative ou réglementaire applicable locale, nationale ou internationale.
  • De toute façon illégale ou frauduleuse ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.
  • Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
  • En vue d’intimider, d’insulter, de harceler ou d’humilier qui que ce soit.
  • En vue d’envoyer, de recevoir, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser tout document non conforme à nos normes de contenu.
  • En vue de transmettre ou de faire en sorte d’envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • En vue de transmettre sciemment des données, d’envoyer ou de télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappes, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également de vous plier aux conditions suivantes :

  • Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site web en violation avec les dispositions de notre Contrat d'utilisation.
  • Ne pas consulter sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
  • toute partie de notre site web ;
  • tout matériel ou réseau sur lequel notre site web est stocké ;
  • tout logiciel utilisé dans la mise à disposition de notre site web ;
  • tout matériel, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Nous pouvons à tout moment offrir des services interactifs sur notre site web, y compris, sans s'y limiter :

  • Des dispositifs de partage vidéo.
  • Des chambres de discussion.
  • Des tableaux d'affichage en ligne.

(services interactifs).

Si nous fournissons un service interactif, nous vous fournissons des informations claires sur le type de service offert, s'il est modéré et le type de modération utilisé (y compris s'il est humain ou technique).

Nous faisons tout notre possible pour évaluer les éventuels risques que des tiers peuvent présenter aux utilisateurs (et en particulier, aux enfants) lorsque ces derniers utilisent un service interactif fourni sur notre site web. Nous décidons au cas par cas s'il convient de soumettre à un service de modération le service concerné (y compris le type de modération à utiliser) au vu de la nature de ces risques. Pour autant, nous n'avons aucune obligation de superviser, de surveiller ou de modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site web et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

L'utilisation de l'un de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de son parent ou tuteur. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif d’expliquer à leurs enfants l’importance de préserver leur sécurité en ligne, les services de modération n'étant pas infaillibles. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons généralement un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

Normes relatives au contenu

Les présentes normes relatives au contenu s'appliquent à tout matériel que vous contribuez à notre site web (Contribution), et à tout service interactif qui y est associé.

Il convient de respecter tant l’esprit que la lettre des normes relatives au contenu. Les normes s'appliquent à chaque partie de toute Contribution ainsi qu'à l'ensemble de celle-ci.

Il appartient à Nothing Technology Limited de déterminer, à sa discrétion, si une Contribution enfreint les Normes relatives au contenu.

Toute Contribution doit répondre aux critères suivants :

  • Être exacte (lorsqu’elle cite des faits).
  • Être réellement tenue (lorsqu’elle énonce des opinions).
  • Respecter le droit applicable en Angleterre et au pays de Galles et de tout pays où elle est publiée.

Toute Contribution doit être dépourvue des critères suivants :

  • Être diffamatoire envers qui que ce soit.
  • Être à caractère obscène, offensant, haineux ou inflammatoire.
  • Viser à intimider, insulter, harceler ou humilier qui que ce soit.
  • Promouvoir du matériel sexuellement explicite.
  • Inclure du matériel à caractère pédosexuel.
  • Promouvoir la violence.
  • Promouvoir la discrimination fondée sur la race, la caste, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Enfreindre les droits d'auteur, les droits de base de données ou les marques de commerce de toute autre personne.
  • Être susceptible de tromper qui que ce soit.
  • Violer toute obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité.
  • Promouvoir tout contenu ou activité à caractère illégal.
  • Relever d'un outrage au tribunal.
  • Être à caractère menaçant ou abusif ou violer la vie privée d'autrui ou causer des ennuis, des inconvénients ou une angoisse inutiles.
  • Être susceptible de harceler, de bouleverser, de gêner, d'alarmer ou d'ennuyer qui que ce soit.
  • Usurper l'identité de qui que ce soit ou fausser votre identité ou votre parenté avec qui que ce soit.
  • Donner l'impression que la Contribution émane de Nothing Technology Limited et de ses filiales et sociétés affiliées, si ce n'est pas le cas.
  • Défendre, promouvoir, inciter toute partie à commettre ou assister tout acte illégal ou criminel, tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation du droit d'auteur ou l’utilisation abusive d'un ordinateur.
  • Contenir une déclaration que vous savez ou suspectez, ou avoir des raisons valables de croire, que les membres du public à qui elle s’adresse sont susceptibles d’y voir un encouragement direct ou indirect ou autre incitation à commettre, à préparer ou à instiguer des attentats terroristes.
  • Contenir du matériel publicitaire ou promouvoir des services ou des liens web vers d'autres sites web.

Violation de cette politique

Lorsque nous considérons que s'est produite une violation de la présente politique d'utilisation acceptable, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées. 

Le non-respect de cette politique d'utilisation acceptable constitue une violation substantielle du Contrat d'utilisation en vertu duquel vous êtes autorisé à utiliser notre site web et peut entraîner la prise de tout ou partie des mesures suivantes :

  • Le retrait immédiat, temporaire ou permanent, de votre droit d'utiliser notre site web.
  • La suppression immédiate, temporaire ou permanente, de toute Contribution que vous avez téléchargée sur notre site web.
  • L’envoi d'un avertissement à votre attention.
  • L’ouverture d’une procédure judiciaire contre vous pour le remboursement de tous les dépens d’indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
  • L’engagement d'une autre action en justice contre vous.
  • La divulgation de ces informations aux forces de l’ordre, selon ce qui nous semble raisonnablement nécessaire ou comme l'exige la loi.

Nous excluons notre responsabilité pour toutes les mesures que nous pouvons prendre en cas de violation de la présente politique d'utilisation acceptable. Les mesures que nous pouvons prendre ne se limitent pas à celles visées ci-dessus et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Modalités acceptables de transfert de ce contrat

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à un tiers, à condition que cela ne porte pas atteinte à vos droits en vertu des présentes conditions.

Le droit de quel pays s'applique à tout litige ?

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les conditions de la présente politique, de son objet et de sa création sont régies par le droit anglais. Vous et nous convenons d’un commun accord que les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive, sauf si vous êtes résident d’Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également engager des poursuites en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, auquel cas vous pouvez également engager des poursuites en Écosse.  La disposition précédente relative à la compétence ne s'applique pas si vous êtes un consommateur basé dans l'Union européenne. Si vous êtes un consommateur basé dans l'Union européenne, vous pouvez faire une réclamation devant les tribunaux du pays où vous résidez.

Si vous êtes une entreprise, les conditions de cette politique, de son objet et de sa création (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons d’un commun accord la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.

 

Publié le 27 juillet 2021.