Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE

1. Généralités

1.1 Portée des présentes conditions. Les présentes Conditions de vente énoncent les conditions générales en vertu desquelles nous vous fournissons les Produits.

1.2 Pourquoi en prendre connaissance. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de nous envoyer votre commande. Les présentes Conditions de vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les Produits, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, que faire en cas de problème, ainsi que d'autres informations importantes.

1.3 Qui nous sommes. Nous sommes Nothing Technology Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Le numéro d'enregistrement de notre société est 12984564 et notre siège social est situé à 11 Staple Inn, Londres, WC1V 7QH, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB368039181. 

1.4 Dans les présentes Conditions de vente : (1) Les termes « nous », « notre », « nos », « vendeur » ou « Nothing » désignent Nothing Technology Limited ; (2) le terme « Produits » désigne les combinés mobiles et accessoires mis en vente par Nothing sur notre site web https://nothing.tech/ ; et (3) les termes « vous », « votre », « vos » ou le « client » désignent la personne qui achète les Produits.

1.5 Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la rubrique Contacter le Support de notre site web https://nothing.tech si vous souhaitez plus d'informations ou si vous pensez que les présentes Conditions de vente comportent une erreur.

1.6 Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l'adresse électronique ou postale que vous nous avez indiquée dans votre commande.

1.7 « écrit » inclut les e-mails. Lorsque nous utilisons les termes « par écrit » ou « écrit » dans les présentes Conditions de vente, sont inclus les e-mails et les SMS.

 

2. Contrat pour l’achat d'un ou de plusieurs Produits

2.1 Comment passer commande. Dès lors que vous passez commande en utilisant le processus de passage en caisse sur notre site web, vous nous faites une offre d’acheter le ou les Produits sélectionnés.

2.2 Nos modalités d'acceptation de votre commande. Nous examinerons votre offre d'achat des Produits, que nous accepterons à la première des dates suivantes : (i) La réception par vous d’un « e-mail de confirmation de commande » ou (ii) La livraison du ou des Produits. La commande ne sera pas acceptée avant cela.

2.3 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons et nous ne vous facturerons pas le ou les Produits. Voici les raisons d’un possible refus :

(a) Le produit est en rupture de stock.

(b) La fabrication du Produit a été arrêtée ;

(c) Il s’est produit une variation des prix ou nous avons relevé une erreur dans le prix ou dans la description du Produit ;

(d) Nous ne parvenons pas à obtenir l'autorisation de votre paiement ou nous ne recevons pas le paiement ;

(e) Une référence de crédit que nous avons obtenue pour vous ne répond pas à nos exigences minimales ; et/ou

(f) Nous avons des raisons de soupçonner des activités frauduleuses.

2.4 Si tel est le cas, Nothing annulera votre commande, vous avisera de l'annulation et vous remboursera sans délai les montants que vous avez versés pour la commande du ou des Produits.

2.5 Sauf disposition contraire en vertu du droit applicable, l’entière responsabilité de Nothing en cas d'annulation de commande se limite au remboursement du montant que vous avez versé pour cette commande.

2.6 Votre numéro de commande. Pour les commandes acceptées, nous vous attribuons un numéro de commande que nous vous communiquons au moment de l’acceptation de votre commande. Afin de faciliter nos échanges, veillez à nous indiquer ce numéro de commande à chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande.

 

3. Prix et Paiements

3.1 Prix des Produits. Les prix des Produits sont ceux qui figurent sur notre site web au moment de passer en caisse, sauf erreur manifeste.

3.2 Frais et frais de transaction. Les prix des Produits s’entendent hors frais d'expédition (pour obtenir des précisions sur les frais d'expédition, consulter notre site web) et hors frais de transaction (pour lesquels nous ne sommes pas responsables).

3.3 Cartes de crédit ou de débit. Si vous payez votre commande par carte de crédit ou de débit internationale, le prix affiché sur votre relevé de carte peut varier en fonction des taux de change. Il est possible aussi que votre banque ou l'émetteur de votre carte facture des frais de change supplémentaires, qui peuvent augmenter le coût global de votre achat. Veuillez vous mettre en relation avec votre banque ou l'émetteur de votre carte bancaire pour en savoir plus à ce sujet avant de passer toute commande sur notre site web.

3.4 Traitement électronique. Nothing soumet à un traitement électronique les informations personnelles que vous nous communiquez lors d'un achat pour le paiement de la commande et le contrôle anti-fraude.

3.5 Partenaires de paiement tiers et chiffrement. Les paiements sur www.nothing.tech et tous les domaines connexes de code de pays sont gérés par des partenaires de paiement tiers et transmis en utilisant le protocole Secure Sockets Layer (« SSL ») avec chiffrement de 2048 bits. Nothing ne stocke pas vos informations de paiement et n’y a pas accès. Vos informations de carte de crédit/débit sont conservées sur les serveurs de nos partenaires de paiement tiers.

 

4. Nos produits

 4.1 Les Produits peuvent différer légèrement de leurs illustrations. Les photos des Produits qui figurent sur notre site web sont données uniquement à titre indicatif. Malgré tous nos efforts pour donner sur notre site web des illustrations aussi fidèles que possible, il peut arriver que votre Produit soit légèrement différent (par exemple, quant à ses couleurs).

4.2 L'emballage des Produits peut varier. L'emballage du Produit peut être différent de celui illustré sur les photos qui figurent sur notre site web.

 

5. Risque et propriété

5.1 Votre prise de responsabilité du ou des Produits. Veuillez noter que c’est à vous qu'incombe la responsabilité du ou des Produits dès le moment de leur livraison à l’adresse que vous avez indiquée ou au point où vous les avez recueillis.

5.2 Votre prise de propriété du ou des Produits. Vous devenez propriétaire du ou des Produits dès lors que nous en recevons le paiement intégral.

 

6. Politique en matière de garantie

6.1 Garantie limitée. Les Produits Nothing visés à l’article 6.8 ci-dessous qui ont été achetés sur www.nothing.tech sont couverts par la garantie limitée de Nothing, qui commence à partir de la date de livraison (la « Garantie limitée »).

6.2 Défauts de produit. La Garantie limitée couvre les composants matériels de notre ou de nos Produits tels que fournis initialement, ainsi que les défauts de Produit causés par des vices de fabrication ou de matériaux de construction. La garantie limitée ne couvre pas les questions visées à l'article 7 (Exclusions de garantie limitée).

6.3 Pays d'origine. La garantie limitée n’est applicable que dans le pays ou la région d'origine de votre achat.

6.4 Réclamations au titre de la garantie. Pour toute réclamation, veuillez fournir au service clientèle de Nothing votre justificatif d'achat (facture(s)), le modèle et le numéro de série du ou des Produit(s) et la preuve photographique des défauts du ou des Produit(s) en utilisant les coordonnées visées à la rubrique Contacter le Support de notre site web https://nothing.tech.

6.5 Réparations et remplacement. Tout service de réparation et de remplacement couvert par la garantie limitée, ainsi que les frais de port et de manutention, seront gratuits pendant la période de garantie limitée indiquée ci-dessous.

6.6 Pièces et composants. Nothing peut utiliser des pièces et composants reconditionnés, remis en état ou neufs lors de la réparation d’un ou de plusieurs Produits. Sinon, il est possible aussi que nous remplacions intégralement le ou les Produits défectueux par un ou plusieurs Produits reconditionnés, remis en état ou neufs.

6.7 Assistance après-vente. Veuillez noter que le service après-vente que nous offrons se limite aux régions où nous faisons des livraisons (cela concerne les réparations et/ou les remplacements/retours). Nothing n'accepte aucune responsabilité pour les commandes passées hors des régions de vente officielles. La liste de nos régions de vente officielles peut être consultée ici.

6.8 Périodes de garantie.  Pour chacun des Produits dont la liste est donnée ci-dessous, nous avons établi des périodes de garantie limitée. Les produits couverts par la garantie limitée sont les suivants :

Article

Période de garantie limitée

Casques d'écoute et autres appareils électroniques

Vingt-quatre (24) mois

6.9 Droits légaux. La garantie limitée ne porte pas atteinte à vos droits légaux en vertu du droit applicable.

 

7. Exclusions de garantie limitée

7.1 Ce qui n’est pas couvert au titre de la garantie limitée. Les exclusions à la garantie limitée sont les suivantes :

(a) Les logiciels, consommables et accessoires, même si emballés et vendus avec le ou les Produits(s) ;

(b) Les défauts ou dommages résultant d'accidents, de négligence, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation anormale ; les défauts ou dommages causés par des conditions anormales ou un mauvais entreposage ; l'exposition à des liquides, à l'humidité, à du sable ou de la poussière, à des contraintes physiques, électriques ou électromécaniques inhabituelles ;

(c) Les éraflures, bosses et dommages superficiels, sauf s’ils sont causés par Nothing ;

(d) Les défauts ou dommages résultant d'une force excessive ou de l'utilisation d'objets métalliques sur l’écran tactile ;

(e) Des appareils dont le numéro de série ou autre indication similaire a été supprimé, altéré, endommagé, modifié ou rendu illisible ;

(f) L’usure normale ;

(g) Les défauts ou dommages résultant de l'utilisation du ou des Produit(s) conjointement avec des accessoires, des produits ou du matériel auxiliaire/périphérique ni fournis ni approuvés par Nothing ;

(h) Les défauts ou dommages de fonctionnalité physique résultant d'essais, d’un fonctionnement, d’un entretien, de l’installation, du service ou d'un ajustement non fournis ni approuvés par Nothing ;

(i) Les défauts ou dommages résultant de causes externes, telles que la collision avec un objet, un incendie, des inondations, la poussière, une tempête, la foudre, un tremblement de terre, l'exposition à des intempéries, le vol, un fusible grillé ou la mauvaise utilisation d'une alimentation électrique ;

(j) Les défauts ou dommages résultant de la réception ou de la transmission de signaux cellulaires, de virus et d'autres problèmes informatiques introduits dans le ou les Produit(s) ;

(k) Les produits non achetés auprès de nothing.tech ou de revendeurs autorisés (nous vous recommandons de contacter le point de vente pour obtenir de l’aide) ;

(l) Les produits achetés hors des pays ou des régions officiels de Nothing, dont la liste se trouve ici.

(m) Les réparations effectuées par des centres de réparation non officiels.

7.2 Le terme « non officiel » désigne tout achat sans passer par nothing.tech ou auprès d'un partenaire Nothing agréé.

 

8. Nos droits d’annulation

8.1 Annulations. Nothing s’efforce de son mieux de fournir les Produits qui figurent sur la liste de la confirmation de votre commande. Cependant, nous serons contraints d’annuler votre commande dans les cas suivants :

(a) Nous sommes légalement tenus de le faire ;

(b) Nous avons des raisons de soupçonner des activités frauduleuses ;

(c) Vous manquez de nous fournir dans des délais raisonnables après demande de notre part les informations nécessaires pour que nous puissions vous fournir le ou les Produits(s) (par ex. si vous fournissez des informations ou des coordonnées incorrectes ou incomplètes pour la livraison ou si vous manquez de mettre à jour les informations quand il vous est demandé de le faire).

 

9. Vos droits d'annulation, de retour et de remplacement

9.1 Conditions d’exercice de vos droits. Vous pouvez annuler votre contrat, retourner un Produit acheté chez nous ou nous demander un ou plusieurs Produits de rechange dans les circonstances suivantes.

9.2 Produit défectueux ou description incorrecte. Nous sommes dans l'obligation légale de fournir des Produits qui sont adaptés à la finalité qui leur est donnée, de qualité satisfaisante et conformes à la description qui en est faite. Vous pouvez annuler votre commande ou faire réparer ou remplacer votre Produit en suivant les formalités visées à l'article 10 (Politique de retour et de remplacement de Produit(s) défectueux) si vous pensez qu'un Produit que nous avons fourni n’est pas conforme à sa description ou est défectueux.

9.3 Nos actions ou actions proposées. Vous pouvez nous retourner un Produit ou annuler le contrat que vous avez conclu avec nous pour l'une des raisons visées ci-dessous :

(a) Nous vous avons avisé d'une modification à venir apportée à la version des Conditions qui vous concernent et que vous refusez (voir l'article 18 (Modifications) pour en savoir plus à ce sujet) ;

(b) Vous disposez d’un droit légal de dénoncer le contrat en raison d'erreurs de notre part.

9.4 Droit de rétractation. Vous disposez d’un délai de trente (30) jours après avoir reçu le ou les Produits pour faire valoir votre droit de retourner le ou les Produits. Vous pouvez retourner les Produits dans les limites de cette période pour quelque raison que ce soit. Le ou les Produits doivent être maintenus dans un état raisonnable et, si possible, doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Nous nous réservons le droit de procéder aux déductions nécessaires (par exemple, en cas de perte de valeur du produit dont vous êtes responsable). Vous serez également tenu de payer les frais de retour de toutes marchandises. Si vous souhaitez annuler votre contrat ou nous retourner votre ou vos Produits, vous pouvez nous contacter en vous reportant à la rubrique Contacter le Support de notre site web https://nothing.tech. Vous disposez d'un droit légal de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison du ou des Produits. Les droits visés dans le présent article s’ajoutent en supplément à celui-ci et ne portent pas atteinte à vos droits légaux en vertu du droit applicable.

9.5 Veuillez vous reporter à l’article 10 (Politique de retour et de remplacement de Produit(s) défectueux) pour en savoir plus sur ces droits et la manière de les exercer.

 

10. Politique de retour et de remplacement de Produit(s) défectueux)

10.1 Le présent article ne s'applique pas aux retours au titre de la garantie limitée ou si vous avez changé d'avis. De plus amples précisions pour formuler une réclamation au titre de la garantie limitée figurent à l’article 6 (Politique en matière de garantie) et à l'article 7 (Exclusions à la garantie limitée) et de plus amples précisions sur les retours et les annulations dans le cas où vous avez changé d'avis figurent à l’article 9.4.

10.2 Si vous souhaitez retourner un Produit ou obtenir un Produit de remplacement du fait que le Produit d’origine ne remplit pas une fin donnée, n’est pas de qualité suffisante ou ne répond pas à la description, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées visées à la section Contacter le service de support de notre site web https://nothing.tech en décrivant le problème concernant votre Produit et la raison pour laquelle vous l’estimez défectueux, endommagé ou nettement différent. Un membre de l'équipe du service client de Nothing vous contactera au sujet de la marche à suivre.

10.3 Si, après inspection, nous estimons qu'un remboursement vous est dû, nous traiterons ce remboursement dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours de la date à laquelle vous nous avez donné avis d'annulation.

10.4 Veuillez noter que nous pouvons choisir de ne pas accepter les retours dans certaines situations, y compris, sans s'y limiter, les circonstances suivantes :

(a) Des défauts ou dommages causés par une mauvaise utilisation, la négligence, des dommages physiques, une altération, un réglage incorrect, l’usure normale ou une installation incorrecte après achat ; et/ou

(b) En cas d’achat d'un Produit personnalisé, sauf en cas de défaut du Produit personnalisé.

10.5 Dans tous les cas, nous inspecterons le(s) Produit(s) pour s'assurer qu’ils sont exempts de tout défaut.

10.6 Pour avoir droit à un remplacement ou à un remboursement, les appareils doivent être en bon état, être sinon dans un état « comme neuf » et, si possible, s'accompagner de leur emballage d'origine. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement s’il est raisonnable d’estimer le Produit endommagé.

10.7 Si vous nous contactez dans les trente (30) jours suivant la livraison d'un Produit défectueux, vous avez la possibilité de choisir entre sa réparation, son remplacement ou son remboursement. Si un défaut est détecté plus de trente (30) jours après la livraison du ou des Produits, vous devez nous contacter en utilisant les coordonnées visées à la rubrique Contacter le service de Support de notre site web https://nothing.tech et c’est à nous qu’il reviendra de décider soit de réparer, soit de remplacer le Produit, soit de vous en verser le remboursement.

10.8 La présente Politique de retour et de remplacement ne porte pas atteinte à vos droits légaux en vertu du droit applicable.

 

11. Politique de livraison

11.1 Expédition. Les commandes sont généralement expédiées dans les deux (2) jours ouvrables suivant leur paiement. Les commandes passées en périodes promotionnelles et lors d’événements spéciaux peuvent donner lieu à des délais d'expédition plus longs, à la discrétion de Nothing. Dans ce cas, les clients en sont avisés séparément à l'avance.

11.2 La liste des régions de vente où nous livrons des Produits peut être consultée ici.

11.3 Nous livrerons le ou les Produits à l'adresse de livraison indiquée sur votre commande. Toute livraison du ou des Produits à votre adresse de livraison se fait à condition seulement qu'une personne soit présente pour l’accepter et la signer.

11.4 Inspection. Tous les Produits sont inspectés et scellés avant leur livraison afin d'éviter tout dommage.

11.5 Mises à jour de l’état de la commande. Nothing vous tient informé de l'état de votre commande par e-mail. Dès qu’une commande est en phase « Expédition en cours », il n’est plus possible de l’annuler.

11.6 Calcul du délai de livraison. Le délai de livraison est calculé en fonction de l'adresse de livraison et de la méthode d'expédition. Les options suivantes peuvent être sélectionnées au moment de passer en caisse :

(A) Livraison standard (deux (2) jours ouvrables de traitement de dossier + trois (3) jours ouvrables – sept (7) jours ouvrables)

(B) Livraison prioritaire (deux (2) jours ouvrables de traitement de dossier + un (1) jour ouvrable – trois (3) jours ouvrables)

11.7 Veuillez noter que toutes les dates de livraison ne sont que des estimations. La livraison à des adresses de lieux reculés entraîne des frais supplémentaires. Nous ne sommes pas en mesure de faire des envois à des adresses en poste restante ou à des adresses militaires.

11.8 Nous vous contacterons pour vous indiquer une date de livraison estimée ou pour convenir d'une date de livraison.

11.9 Lors du passage de votre commande, nous vous recommandons de ne pas utiliser l'adresse d’une entreprise d’adresse postale pour la livraison : en effet, Nothing ne sera pas en mesure d’en assurer le suivi logistique une fois que les Produits auront été réceptionnés par cette entreprise.

11.10 Veuillez noter que les délais de livraison indiqués ci-dessus peuvent ne pas être possibles dans les circonstances suivantes :

(a) Si vous planifiez une livraison à un moment fixe ;

(b) Si vous nous indiquez des informations d'adresse incomplètes ou incorrectes ou que vous ne nous fournissez pas les informations nécessaires pour vous fournir le ou les Produits que vous avez commandés. Veuillez noter que nous pouvons mettre fin au contrat si vous ne nous fournissez pas ces informations dans un délai raisonnable lorsque nous vous les demandons, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes. Nous ne serons pas tenus pour responsables du retard de fourniture ou de la non-fourniture de tout ou partie du ou des Produits, en raison du manquement de votre part à nous fournir les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable après vous en avoir fait la demande ;

(c Si vous n'êtes pas chez vous ou disponible au moment de la livraison ;

(d) Lorsque des retards sont causés par des événements qui échappent à notre contrôle (par exemple, des phénomènes météorologiques extrêmes, des pénuries de stocks ou la panne de nos systèmes de communication). Dans ce cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous en aviser et nous ferons le nécessaire pour minimiser les effets de ce retard. Dès lors, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des retards causés par l'événement en question. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin à votre contrat ou recevoir un remboursement pour tout Produit que vous n'avez pas reçu en cas de retard important.

 

12. Propriété intellectuelle

12.1 Aucune de ces conditions ne doit être interprétée comme accordant une licence à des marques de commerce, droits d'auteur, brevets, brevets de conception, topographies, habillage commercial ou toute autre forme de propriété intellectuelle de Nothing, de ses filiales et sociétés affiliées ou de ses ou leurs concédants de licence. Nothing se réserve expressément tous les droits.

 

13. Notre site web

13.1 Nous détenons ou avons le droit d'utiliser tous les droits de propriété intellectuelle de notre site web, y compris tout le contenu. Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

13.2 Notre site web est fourni sur la base « en l’état » et « selon les disponibilités » et nous ne prononçons aucune déclaration (expresse ou implicite) le concernant. Par exemple, nous ne garantissons aucunement que notre site web répondra à vos besoins, qu’il sera disponible 24 heures sur 24, que votre utilisation sera ininterrompue ou sans erreur, bogue ou virus.

 

14. Données à caractère personnel

Nous utilisons uniquement vos informations personnelles de la manière visée dans notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

 

15. Limitation de responsabilité

15.1 Aucune de ces conditions n'exclut la responsabilité de l'une ou l'autre des parties à l’égard des dispositions dont l’exclusion est interdite en vertu du droit applicable, par exemple :

(a) Le décès ou un préjudice corporel imputable à notre négligence ;

(b) La fraude ou toute assertion inexacte ou frauduleuse ;

(c) Toute violation des obligations découlant de la loi de 2015 sur les droits du consommateur (« Consumer Rights Act »), de l'article 12 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises (« Sale of Goods Act ») ou de l'article 2 de la loi de 1982 sur la fourniture de biens et services (« Supply of Goods and Services Act ») ;

(d) Nos obligations à l'égard de Produits défectueux en vertu de la loi de 1987 sur la protection du consommateur (« Consumer Protection Act 1987 ») ;

(e) toute violation délibérée par nous des présentes Conditions de vente vous donnant droit de résilier le contrat.

15.2 Nous sommes responsables envers vous en cas de pertes prévisibles. Sous réserve de l’article 15.1 ci-dessus, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez qui sont la conséquence prévisible de notre violation des présentes Conditions de vente ou du contrat ou de notre manquement à user de la diligence et des compétences raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou dommage est prévisible dès lors que sa survenance est évidente ou si, lors de la conclusion du contrat, aussi bien vous que nous savions que sa survenance était possible.

15.3 Les Produits que nous fournissons sont uniquement destinés à un usage domestique et privé. Nous ne sommes donc pas responsables des pertes d'activité (par ex. manque à gagner, perte de revenus, perte d'activité, perte de bénéfices, perte de parts de marché et/ou interruption d'activité).

 

16. Cession des droits et obligations

16.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions de vente à une autre organisation.

16.2 Vous n'avez le droit de transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente à une autre personne que sous réserve d’en recevoir notre accord écrit.

 

17. Modifications

17.1 Nous nous réservons le droit d’actualiser les présentes Conditions de vente à tout moment sans préavis en mettant à jour notre site web en conséquence.

17.2 Sous réserve de l'article 17.3 ci-dessous, vous êtes lié par la version des Conditions de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

17.3 Nothing peut être tenu dans l’obligation de modifier les Conditions de vente auxquelles vous êtes soumis pour les raisons suivantes :

(a) Lorsque nous sommes tenus de procéder à ces modifications en vertu des dispositions législatives ou réglementaires applicables ;

(b) Lorsque nous vous informons de la modification des présentes Conditions de vente avant d'accepter votre commande et que vous ne nous informez pas que vous n'acceptez pas ces Conditions.

 

18.Divers

18.1 Autonomie des dispositions. Chacun des articles des présentes Conditions générales opère séparément. Si tout ou partie d’une disposition des présentes Conditions de vente est jugée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, celle-ci est considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutoire. Si cette modification n'est pas possible, la disposition complète ou partielle en question doit être estimée supprimée. La modification ou suppression de tout ou partie d'une disposition en vertu du présent article ne porte pas atteinte à la validité et à l'applicabilité du reste des présentes Conditions de vente.

18.2 Prise d’effet. Les présentes Conditions de vente sont contraignantes pour les parties et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et successeurs et ayants droit respectifs.

18.3 Même si nous retardons l'application de ce contrat, nous pouvons quand même l'appliquer plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement que vous vous teniez à une obligation visée dans les présentes conditions ou si vous enfreignez les présentes Conditions générales de vente ou tout contrat conclu avec nous et que nous tardons à prendre des mesures contre vous, cela ne signifie pas pour autant que vous êtes dispensé de ces obligations. Notre inaction passée ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.

18.4 Droits des tiers. Ce contrat est conclu entre vous et nous. Toute personne qui n'est pas partie au contrat n'a aucun droit à en faire respecter les conditions.

18.5 Cas de force majeure. Ni l'une ni l'autre des Parties ne peut être tenue responsable du retard dans l'exécution des obligations ou du non-respect des obligations en vertu des présentes si le retard ou l'échec résulte des circonstances suivantes : cas de force majeure, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, incendie, tremblement de terre, explosion, accident, conflit du travail, troubles civils, attentats terroristes ou autre chose échappant au contrôle raisonnable de l'une ou l'autre des Parties et n'impliquant aucune faute ou négligence de la Partie concernée (un « Cas de force majeure »). Notre exécution en vertu du contrat sera considérée comme suspendue pour la période pendant laquelle le Cas de force majeure persiste. Vous acceptez de nous accorder une prorogation du délai imparti pour l'exécution de nos obligations tant que cette période persiste. Nous ferons tout notre possible pour mettre fin au Cas de force majeure et/ou pour y trouver une solution raisonnable.

18.6 Lois qui s'appliquent à ce contrat et en vertu desquelles vous pouvez engager des procédures judiciaires. Les contrats pour l’achat de Produits à partir de notre site web et les litiges ou réclamations qui en découlent ou en rapport à ceux-ci ou à leur objet ou création (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit anglais. Les litiges ou réclamations découlant de ces contrats ou de leur création ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles, sauf si vous êtes résident d'Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également engager des poursuites en Irlande du Nord, et si vous êtes résident de l'Écosse, auquel cas vous pouvez également engager des poursuites en Écosse.  La disposition précédente relative à la compétence ne s'applique pas si vous êtes un consommateur basé dans l'Union européenne. Si vous êtes un consommateur basé dans l'Union européenne, vous pouvez faire une réclamation devant les tribunaux du pays où vous résidez.

18.7 Avis. Avis officiels que vous nous signifiez en utilisant les coordonnées visées à la section Contacter le Support de notre site web https://nothing.tech. Nous pouvons vous signifier des avis soit à l'adresse e-mail soit à l’adresse postale que vous nous fournissez lors de votre commande, soit par la publication de mises à jour sur notre site web. Tout avis est réputé reçu et dûment signifié immédiatement lorsqu'il est affiché sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail ou trois (3) jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour prouver la signification d’un avis, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre que celle-ci a été correctement adressée, affranchie et postée et, dans le cas d'un e-mail que celui-ci a été envoyé à l'adresse e-mail spécifiée du destinataire.

18.8 Nous entendons nous appuyer sur les présentes Conditions de vente et sur tout document expressément mentionné dans ces conditions en relation avec l'objet du contrat. Bien que nous reconnaissions être responsables des déclarations et affirmations faites par nos représentants dûment autorisés, veuillez vous assurer de demander la confirmation écrite de toute modification apportée aux présentes Conditions de vente.

 

La dernière mise à jour du présent document date du 27 juillet 2021.