1. Généralités

1.1 Portée des présentes conditions. Les présentes Conditions de vente énoncent les conditions générales en vertu desquelles nous vous fournissons les Produits.

1.2 Pourquoi en prendre connaissance. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de nous envoyer votre commande. Les présentes Conditions de vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les Produits, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, que faire en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes. 

1.3 Qui nous sommes. Nous sommes GameGeek Limited, une société enregistrée à Hong Kong. Notre numéro d’enregistrement est 68776918 et notre siège social est situé à Flat E, 23/F Golden Sun CTR, 59-67 Bonham Strand West, Hong Kong.  GameGeek Limited est un distributeur de fr.nothing.tech, une société enregistrée à Hong Kong (« Nothing »).

1.4 Dans les présentes Conditions de vente : (1) Les termes « nous », « notre », « nos », « vendeur » ou « GameGeek » désignent GameGeek Limited ; (2) le terme « Produits » désigne les combinés mobiles et accessoires que nous mettons en vente sur le site web https://fr.nothing.tech/ ; et (3) les termes « vous », « votre », « vos » ou le « client » désignent la personne qui achète les Produits.

1.5 Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la rubrique Contacter le Support du site web https://fr.nothing.tech/ si vous souhaitez plus d’informations ou si vous pensez que les présentes Conditions de vente comportent une erreur.

1.6 Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse électronique ou postale que vous nous avez indiquée dans votre commande.

1.7 « Par écrit » inclut les e-mails. Lorsque nous utilisons les termes « par écrit » ou « écrit » dans les présentes Conditions de vente, ceux-ci incluent les e-mails.

2. Contrat pour l’achat d’un ou de plusieurs Produits

2.1 Comment passer commande. Dès lors que vous passez commande en utilisant le processus de passage en caisse sur notre site web, vous nous faites une offre d’acheter le ou les Produits sélectionnés.

2.2 Nos modalités d’acceptation de votre commande. Nous examinerons votre offre d’achat des Produits, que nous accepterons à la première des dates suivantes : (i) La réception, de votre côté, d’un « e-mail de confirmation de commande » ou (ii) La livraison du ou des Produits. La commande ne sera pas acceptée avant cela.

2.3 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons et nous ne vous facturerons pas le(s) Produit(s). Voici les raisons d’un possible refus :

(a) Le Produit est en rupture de stock.

(b) La fabrication du Produit a été arrêtée ;

(c) Il s’est produit une variation des prix ou nous avons relevé une erreur dans le prix ou dans la description du Produit ;

(d) Nous ne parvenons pas à obtenir l’autorisation de votre paiement ou nous ne recevons pas le paiement ;

(e) Une référence de crédit que nous avons obtenue à votre sujet ne répond pas à nos exigences minimales ; et/ou

(f) Nous avons des raisons de soupçonner des activités frauduleuses.

2.4 Si tel est le cas, GameGeek annulera votre commande, vous avisera de l’annulation et vous remboursera sans délai les montants que vous avez versés pour la commande du ou des Produits.

2.5 Sauf disposition contraire en vertu du droit applicable, l’entière responsabilité de GameGeek en cas d’annulation de commande se limite au remboursement du montant que vous avez versé pour cette commande.

2.6 Votre numéro de commande. Pour les commandes acceptées, nous vous attribuons un numéro de commande que nous vous communiquons au moment de l’acceptation de votre commande. Afin de faciliter nos échanges, veillez à nous indiquer ce numéro de commande à chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande.

3. Prix et Paiements

3.1 Prix des Produits. Les prix des Produits sont ceux qui figurent sur notre site web au moment de passer en caisse, sauf erreur manifeste.

3.2 Frais et frais de transaction. Les prix des Produits s’entendent hors frais d’expédition (pour obtenir des précisions sur les frais d’expédition, consulter notre site web) et hors frais de transaction (dont nous ne sommes pas responsables).

3.3 Cartes de crédit ou de débit. Si vous payez votre commande par carte de crédit ou de débit internationale, le prix affiché sur votre relevé de carte peut varier en fonction des taux de change. Il est possible aussi que votre banque ou l’émetteur de votre carte facture des frais de change supplémentaires, qui peuvent augmenter le coût global de votre achat. Veuillez vous mettre en relation avec votre banque ou l’émetteur de votre carte bancaire pour en savoir plus à ce sujet avant de passer toute commande sur notre site web.

3.4 Traitement électronique. GameGeek soumet à un traitement électronique les informations personnelles que vous nous communiquez lors d’un achat pour le paiement de la commande et le contrôle anti-fraude.

3.5 Partenaires de paiement tiers et chiffrement. Les paiements effectués sur www.nothing.tech et tous les domaines connexes de code de pays sont gérés par des partenaires de paiement tiers et transmis en utilisant le protocole Secure Sockets Layer (« SSL ») avec chiffrement de 2048 bits. GameGeek ne stocke pas vos informations de paiement et n’y a pas accès. Vos informations de carte de crédit/débit sont conservées sur les serveurs de nos partenaires de paiement tiers.

4. Nos Produits

4.1 Les Produits peuvent différer légèrement de leurs illustrations. Les photos des Produits qui figurent sur notre site web sont données uniquement à titre indicatif. Malgré tous nos efforts pour donner sur notre site web des illustrations aussi fidèles que possible, il peut arriver que votre Produit soit légèrement différent (au niveau de ses couleurs, par exemple).

4.2 L’emballage des Produits peut varier. L’emballage du Produit peut être différent de celui illustré sur les photos qui figurent sur notre site web.

5. Risque et propriété

5.1 Votre prise de responsabilité du ou des Produits. Veuillez noter que c’est à vous qu’incombe la responsabilité du ou des Produits dès le moment de leur livraison à l’adresse que vous avez indiquée ou au point où vous les avez recueillis. 

5.2 Votre prise de propriété du ou des Produits. Vous devenez propriétaire du ou des Produits dès lors que nous en recevons le paiement intégral.

6. Warranty Policy

6.1 Garantie limitée. Les Produits Nothing visés à l’article 6.8 ci-dessous qui ont été achetés sur www.nothing.tech sont couverts par la garantie limitée de Nothing, qui prend effet dès la date de livraison (la « garantie limitée »).

6.2 Défauts de Produit. La garantie limitée couvre les composants matériels de notre ou de nos Produits tels que fournis initialement, ainsi que les défauts de Produit causés par des vices de fabrication ou de matériaux de construction. La garantie limitée ne couvre pas les questions visées à l’article 7 (Exclusions de garantie limitée).

6.3 Pays d’origine. La garantie limitée n’est applicable que dans le pays ou la région d’origine de votre achat.

6.4 Réclamations au titre de la garantie. Pour toute réclamation, veuillez fournir au service clientèle de Nothing votre justificatif d’achat (facture(s)), le modèle et le numéro de série du ou des Produit(s) et la preuve photographique des défauts du ou des Produit(s) en utilisant les coordonnées visées à la rubrique Contacter le Support de notre site web https://fr.nothing.tech/.

6.5 Réparations et remplacement. Tout service de réparation et de remplacement couvert par la garantie limitée, ainsi que les frais de port et de manutention, seront gratuits pendant la période de garantie limitée indiquée ci-dessous.

6.6 Pièces et composants. GameGeek peut utiliser des pièces et composants reconditionnés, remis en état ou neufs lors de la réparation d’un ou de plusieurs Produits. Sinon, il est possible aussi que nous remplacions intégralement le(s) Produit(s) défectueux par un ou plusieurs Produits reconditionnés, remis en état ou neufs.

6.7 Assistance après-vente. Veuillez noter que le service après-vente que nous offrons se limite aux régions où nous faisons des livraisons (cela concerne les réparations et/ou les remplacements/retours). GameGeek n’accepte aucune responsabilité pour les commandes passées hors des régions de vente officielles. La liste des régions de vente officielles peut être consultée ici.

6.8 Périodes de garantie.  Pour chacun des Produits dont la liste est donnée ci-dessous, nous avons établi des périodes de garantie limitée. Les Produits couverts par la garantie limitée sont les suivants :

Article	Période de garantie limitée
Casques d’écoute et autres appareils électroniques	Vingt-quatre (24) mois

 

6.9 Droits légaux. La garantie limitée ne porte pas atteinte à vos droits légaux en vertu du droit applicable.

7. Exclusions de garantie limitée

7.1 Ce qui n’est pas couvert au titre de la garantie limitée. Les exclusions à la garantie limitée sont les suivantes :

(a) Les logiciels, consommables et accessoires, même emballés et vendus avec le(s) Produits(s) ;

(b) Les défauts ou dommages résultant d’accidents, de négligence, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation anormale ; les défauts ou dommages causés par des conditions anormales ou un mauvais entreposage ; l’exposition à des liquides, à l’humidité, à du sable ou de la poussière, à des contraintes physiques, électriques ou électromécaniques inhabituelles ;

(c) Les éraflures, bosses et dommages superficiels, sauf s’ils sont causés par Nothing ;

(d) Les défauts ou dommages résultant d’une force excessive ou de l’utilisation d’objets métalliques sur l’écran tactile ;

(e) Les appareils dont le numéro de série ou autre indication similaire a été supprimé, altéré, endommagé, modifié ou rendu illisible ;

(f) L’usure normale ;

(g) Les défauts ou dommages résultant de l’utilisation du ou des Produit(s) conjointement avec des accessoires, des produits ou du matériel auxiliaire/périphérique ni fournis ni approuvés par Nothing ;

(h) Les défauts ou dommages de fonctionnalité physique résultant d’essais, d’un fonctionnement, d’un entretien, de l’installation, du service ou d’un ajustement non fournis ni approuvés par Nothing ;

(i) Les défauts ou dommages résultant de causes externes, telles que la collision avec un objet, un incendie, des inondations, la poussière, une tempête, la foudre, un tremblement de terre, l’exposition à des intempéries, le vol, un fusible grillé ou la mauvaise utilisation d’une alimentation électrique ;

(j) Les défauts ou dommages résultant de la réception ou de la transmission de signaux cellulaires, de virus et d’autres problèmes informatiques introduits dans le ou les Produit(s) ;

(k) Les produits non achetés auprès de nothing.tech ou de revendeurs autorisés (nous vous recommandons de contacter le point de vente pour obtenir de l’aide) ;

(l) Les produits achetés hors des pays ou des régions officiels de Nothing, dont la liste se trouve ici.

(m) Les réparations effectuées par des centres de réparation non officiels.

7.2 Le terme « non officiel » désigne tout achat effectué sans passer par nothing.tech ou auprès d’un partenaire Nothing agréé.

8. Nos droits d’annulation

8.1 Annulations. GameGeek s’efforce de son mieux de fournir les Produits qui figurent sur la liste de la confirmation de votre commande. Cependant, nous serons contraints d’annuler votre commande dans les cas suivants :

(a) Nous sommes légalement tenus de le faire ;

(b) Nous avons des raisons de soupçonner des activités frauduleuses ;

(c) Vous manquez de nous fournir dans des délais raisonnables après demande de notre part les informations nécessaires pour que nous puissions vous fournir le(s) Produits(s) (par ex. si vous fournissez des informations ou des coordonnées incorrectes ou incomplètes pour la livraison ou si vous manquez de mettre à jour les informations quand il vous est demandé de le faire).

9. Vos droits d’annulation, de retour et de remplacement

9.1 Conditions d’exercice de vos droits. Vous pouvez annuler votre contrat, retourner un Produit acheté chez nous ou nous demander un ou plusieurs Produits de rechange dans les circonstances suivantes.

9.2 Produit défectueux ou description incorrecte. Nous sommes dans l’obligation légale de fournir des Produits qui sont adaptés à la finalité qui leur est donnée, de qualité satisfaisante et conformes à la description qui en est faite. Vous pouvez annuler votre commande ou faire réparer ou remplacer votre Produit en suivant les formalités visées à l’article 10 (Politique de retour et de remplacement de Produit(s) défectueux) si vous pensez qu’un Produit que nous avons fourni n’est pas conforme à sa description ou est défectueux.

9.3 Nos actions ou actions proposées. Vous pouvez nous retourner un Produit ou annuler le contrat que vous avez conclu avec nous pour l’une des raisons visées ci-dessous :

(a) Nous vous avons avisé d’une modification à venir apportée à la version des Conditions qui vous concernent et que vous refusez (voir l’article 18 (Modifications) pour en savoir plus à ce sujet) ;

(b) Vous disposez d’un droit légal de dénoncer le contrat en raison d’erreurs de notre part.

9.4 Droit de rétractation. Vous disposez d’un délai de trente (30) jours après avoir reçu le(s) Produit(s) pour faire valoir votre droit de retourner le ou les Produits. Vous pouvez retourner les Produits dans les limites de cette période pour quelque raison que ce soit. Le(s) Produit(s) doivent être maintenus dans un état raisonnable et, si possible, doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de procéder aux déductions nécessaires (par exemple, en cas de perte de valeur du produit dont vous êtes responsable). Vous serez également tenu de payer les frais de retour de toutes marchandises. Si vous souhaitez annuler votre contrat ou nous retourner votre ou vos Produits, vous pouvez nous contacter en vous reportant à la rubrique Contacter le Support de notre site web https://fr.nothing.tech/. Vous disposez d’un droit légal de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison du ou des Produits. Les droits visés dans le présent article s’ajoutent en supplément à celui-ci et ne portent pas atteinte à vos droits légaux en vertu du droit applicable.

9.5 Veuillez vous reporter à l’article 10 (Politique de retour et de remplacement de Produit(s) défectueux) pour en savoir plus sur ces droits et la manière de les exercer.

10. Politique de retour et de remplacement de Produit(s) défectueux

10.1 Le présent article ne s’applique pas aux retours au titre de la garantie limitée ou dans le cas où vous avez changé d’avis. De plus amples précisions pour formuler une réclamation au titre de la garantie limitée figurent à l’article 6 (Politique en matière de garantie) et à l’article 7 (Exclusions à la garantie limitée) et de plus amples précisions sur les retours et les annulations dans le cas où vous avez changé d’avis figurent à l’article 9.4.

10.2 Si vous souhaitez retourner un Produit ou obtenir un Produit de remplacement du fait que le Produit d’origine ne remplit pas une fin donnée, n’est pas de qualité suffisante ou ne répond pas à la description, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées visées à la section Contacter le service de support de notre site web https://fr.nothing.tech/ en décrivant le problème concernant votre Produit et la raison pour laquelle vous l’estimez défectueux, endommagé ou nettement différent. Un membre de l’équipe du service client de Nothing vous contactera au sujet de la marche à suivre. 

10.3 Si, après inspection, nous estimons qu’un remboursement vous est dû, nous traiterons ce remboursement dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours de la date à laquelle vous nous avez donné avis d’annulation.

10.4 Veuillez noter que nous pouvons choisir de ne pas accepter les retours dans certaines situations, y compris, sans s’y limiter, les circonstances suivantes :

(a) Des défauts ou dommages causés par une mauvaise utilisation, la négligence, des dommages physiques, une altération, un réglage incorrect, l’usure normale ou une installation incorrecte après achat ; et/ou

(b) En cas d’achat d’un Produit personnalisé, sauf en cas de défaut du Produit personnalisé.

10.5 Dans tous les cas, nous inspecterons le(s) Produit(s) pour s’assurer qu’ils sont exempts de tout défaut.

10.6 Pour avoir droit à un remplacement ou à un remboursement, les appareils doivent être en bon état, être sinon dans un état « comme neuf » et, si possible, s’accompagner de leur emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement s’il est raisonnable d’estimer le Produit endommagé.

10.7 Si vous nous contactez dans les trente (30) jours suivant la livraison d’un Produit défectueux, vous avez la possibilité de choisir entre sa réparation, son remplacement ou son remboursement. Si un défaut est détecté plus de trente (30) jours après la livraison du ou des Produits, vous devez nous contacter en utilisant les coordonnées visées à la rubrique Contacter le service de Support de notre site web https://fr.nothing.tech/ et c’est à nous qu’il reviendra de décider soit de réparer, soit de remplacer le Produit.

10.8 La présente Politique de retour et de remplacement ne porte pas atteinte à vos droits légaux en vertu du droit applicable.

11. Politique de livraison

11.1 Expédition. Les commandes sont généralement expédiées dans les deux (2) jours ouvrables suivant leur paiement. Les commandes passées en périodes promotionnelles et lors d’événements spéciaux peuvent donner lieu à des délais d’expédition plus longs, à la discrétion de GameGeek. Dans ce cas, les clients en sont avisés séparément à l’avance.

11.2 La liste des régions de vente où nous livrons des Produits peut être consultée ici.  

11.3 Nous livrerons le(s) Produit(s) à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande. Toute livraison du ou des Produits à votre adresse de livraison se fait à condition seulement qu’une personne soit présente pour l’accepter et la signer.

11.4 Inspection. Tous les Produits sont inspectés et scellés avant leur livraison afin d’éviter tout dommage.

11.5 Mises à jour de l’état de la commande. GameGeek vous tient informé de l’état de votre commande par e-mail. Dès qu’une commande est en phase « Expédition en cours », il n’est plus possible de l’annuler.

11.6 Calcul du délai de livraison. Le délai de livraison est calculé en fonction de l’adresse de livraison et de la méthode d’expédition. Les options suivantes peuvent être sélectionnées au moment d’effectuer le paiement :

(A) Livraison standard (deux (2) jours ouvrables de traitement de dossier + trois (3) jours ouvrables – cinq (5) jours ouvrables)

(B) Livraison prioritaire (deux (2) jours ouvrables de traitement de dossier + un (1) jour ouvrable – trois (3) jours ouvrables)

11.7 Veuillez noter que toutes les dates de livraison ne sont que des estimations. La livraison à des adresses de lieux reculés entraîne des frais supplémentaires. Nous ne sommes pas en mesure de faire des envois à des adresses en poste restante ou à des adresses militaires.

11.8 Nous vous contacterons pour vous indiquer une date de livraison estimée ou pour convenir d’une date de livraison.

11.9 Lors du passage de votre commande, nous vous recommandons de ne pas utiliser l’adresse d’une entreprise de réexpédition de courrier pour la livraison : en effet, GameGeek ne sera pas en mesure d’en assurer le suivi logistique une fois que les Produits auront été réceptionnés par cette entreprise.

11.10 Veuillez noter que les délais de livraison indiqués ci-dessus peuvent ne pas être possibles dans les circonstances suivantes :

(a) Si vous planifiez une livraison à un moment fixe ;

(b) Si vous nous indiquez des informations d’adresse incomplètes ou incorrectes ou que vous ne nous fournissez pas les informations nécessaires pour vous fournir le(s) Produit(s) que vous avez commandés. Veuillez noter que nous pouvons mettre fin au contrat si vous ne nous fournissez pas ces informations dans un délai raisonnable lorsque nous vous les demandons, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes. Nous ne serons pas tenus pour responsables du retard de fourniture ou de la non-fourniture de tout ou partie du ou des Produits, en raison du manquement de votre part à nous fournir les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable après vous en avoir fait la demande ;

(c) Si vous n’êtes pas chez vous ou disponible au moment de la livraison ;

(d) Lorsque des retards sont causés par des événements qui échappent à notre contrôle (par exemple, des phénomènes météorologiques extrêmes, des pénuries de stocks ou la panne de nos systèmes de communication). Dans ce cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous en aviser et nous ferons le nécessaire pour minimiser les effets de ce retard. Dès lors, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des retards causés par l’événement en question. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin à votre contrat ou recevoir un remboursement pour tout Produit que vous n’avez pas reçu en cas de retard important.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Aucune de ces conditions ne doit être interprétée comme accordant une licence à des marques de commerce, droits d’auteur, brevets, brevets de conception, topographies, habillage commercial ou toute autre forme de propriété intellectuelle de Nothing, de ses filiales et sociétés affiliées ou de ses ou leurs concédants de licence. Nothing se réserve expressément tous les droits.

13. Notre site web

13.1 Nous détenons ou avons le droit d’utiliser tous les droits de propriété intellectuelle de notre site web, y compris tout le contenu. Vous acceptez d’utiliser notre site web uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

13.2 Notre site web est fourni sur la base « en l’état » et « selon les disponibilités » et nous ne prononçons aucune déclaration (expresse ou implicite) le concernant. Par exemple, nous ne garantissons aucunement que notre site web répondra à vos besoins, qu’il sera disponible 24 heures sur 24, que votre utilisation sera ininterrompue ou sans erreur, bogue ou virus.

14. Données à caractère personnel

Nous utilisons uniquement vos informations personnelles de la manière visée dans notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. 

15. Limitation de responsabilité

15.1 Aucune de ces conditions n’exclut la responsabilité de l’une ou l’autre des parties à l’égard des dispositions dont l’exclusion est interdite en vertu du droit applicable, par exemple :

(a) Le décès ou un préjudice corporel imputable à notre négligence ;

(b) La fraude ou toute assertion inexacte ou frauduleuse ;

(c) Toute violation des obligations découlant de la loi de 2015 sur les droits du consommateur (« Consumer Rights Act »), de l’article 12 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises (« Sale of Goods Act ») ou de l’article 2 de la loi de 1982 sur la fourniture de biens et services (« Supply of Goods and Services Act ») ;

(d) Nos obligations à l’égard de Produits défectueux en vertu de la loi de 1987 sur la protection du consommateur (« Consumer Protection Act 1987 ») ;

(e) toute violation délibérée de notre part des présentes Conditions de vente vous donnant droit de résilier le contrat.

15.2 Nous avons une responsabilité envers vous en cas de pertes prévisibles. Sous réserve de l’article 15.1 ci-dessus, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez qui sont la conséquence prévisible de notre violation des présentes Conditions de vente ou du contrat ou de notre manquement à user de la diligence et des compétences raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou dommage est prévisible dès lors que sa survenance est évidente ou si, lors de la conclusion du contrat, aussi bien vous que nous savions que sa survenance était possible.

15.3 Les Produits que nous fournissons sont uniquement destinés à un usage domestique et privé. Nous ne sommes donc pas responsables des pertes d’activité (par ex. manque à gagner, perte de revenus, perte d’activité, perte de bénéfices, perte de parts de marché et/ou interruption d’activité).

16. Cession des droits et obligations

16.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions de vente à une autre organisation.

16.2 Vous n’avez le droit de transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente à une autre personne que sous réserve d’en recevoir notre accord écrit.

17. Modifications

17.1 Nous nous réservons le droit d’actualiser les présentes Conditions de vente à tout moment sans préavis en mettant à jour notre site web en conséquence.

17.2 Sous réserve de l’article 17.3 ci-dessous, vous êtes lié par la version des Conditions de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

17.3 GameGeek peut être tenu dans l’obligation de modifier les Conditions de vente auxquelles vous êtes soumis pour les raisons suivantes :

(a) Lorsque nous sommes tenus de procéder à ces modifications en vertu des dispositions législatives ou réglementaires applicables ;

(b) Lorsque nous vous informons de la modification des présentes Conditions de vente avant d’accepter votre commande et que vous ne nous informez pas que vous n’acceptez pas ces Conditions.

18. Divers

18.1 Autonomie des dispositions. Chacun des articles des présentes Conditions générales opère séparément. Si tout ou partie d’une disposition des présentes Conditions de vente est jugée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, celle-ci est considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutoire. Si cette modification n’est pas possible, la disposition complète ou partielle en question doit être estimée supprimée. La modification ou suppression de tout ou partie d’une disposition en vertu du présent article ne porte pas atteinte à la validité et à l’applicabilité du reste des présentes Conditions de vente.

18.2 Prise d’effet. Les présentes Conditions de vente sont contraignantes pour les parties et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et successeurs et ayants droit respectifs.

18.3 Même si nous retardons l’application de ce contrat, nous pouvons quand même l’appliquer plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement que vous vous teniez à une obligation visée dans les présentes conditions ou si vous enfreignez les présentes Conditions générales de vente ou tout contrat conclu avec nous et que nous tardons à prendre des mesures contre vous, cela ne signifie pas pour autant que vous êtes dispensé de ces obligations. Notre inaction passée ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.

18.4 Droits des tiers. Ce contrat est conclu entre vous et nous. Toute personne qui n’est pas partie au contrat n’a aucun droit à en faire respecter les conditions. 

18.5 Cas de force majeure. Ni l’une ni l’autre des Parties ne peut être tenue responsable du retard dans l’exécution des obligations ou du non-respect des obligations en vertu des présentes si le retard ou l’échec résulte des circonstances suivantes : cas de force majeure, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, incendie, tremblement de terre, explosion, accident, conflit du travail, troubles civils, attentats terroristes ou autre chose échappant au contrôle raisonnable de l’une ou l’autre des Parties et n’impliquant aucune faute ou négligence de la Partie concernée (un « Cas de force majeure »). Notre exécution en vertu du contrat sera considérée comme suspendue pour la période pendant laquelle le Cas de force majeure persiste. Vous acceptez de nous accorder une prorogation du délai imparti pour l’exécution de nos obligations tant que cette période persiste. Nous ferons tout notre possible pour mettre fin au Cas de force majeure et/ou pour y trouver une solution raisonnable.

18.6 Lois qui s’appliquent à ce contrat et en vertu desquelles vous pouvez engager des procédures judiciaires. Les contrats pour l’achat de Produits à partir de notre site web et les litiges ou réclamations qui en découlent ou en rapport à ceux-ci ou à leur objet ou création (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit anglais. Les litiges ou réclamations découlant de ces contrats ou de leur création ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.  La disposition précédente relative à la compétence ne s’applique pas si vous êtes un consommateur ressortissant de l’Union européenne. Si vous êtes un consommateur ressortissant de l’Union européenne, vous pouvez faire une réclamation devant les tribunaux du pays où vous résidez.

18.7 Avis. Avis officiels que vous nous signifiez en utilisant les coordonnées visées à la section Contacter le Support de notre site web https://fr.nothing.tech/. Nous pouvons vous signifier des avis soit à l’adresse e-mail soit à l’adresse postale que vous nous fournissez lors de votre commande, soit par la publication de mises à jour sur notre site web. Tout avis est réputé reçu et dûment signifié immédiatement lorsqu’il est affiché sur notre site web, 24 heures après l’envoi d’un e-mail ou trois (3) jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver la signification d’un avis, il suffit de prouver, dans le cas d’une lettre que celle-ci a été correctement adressée, affranchie et postée et, dans le cas d’un e-mail que celui-ci a été envoyé à l’adresse e-mail spécifiée du destinataire.

18.8 Nous entendons nous appuyer sur les présentes Conditions de vente et sur tout document expressément mentionné dans ces conditions en relation avec l’objet du contrat. Bien que nous reconnaissions être responsables des déclarations et affirmations faites par nos représentants dûment autorisés, veuillez vous assurer de demander la confirmation écrite de toute modification apportée aux présentes Conditions de vente.

La dernière mise à jour du présent document date du 27 juillet 2021.

EAR(STICK) DISCOUNT OFFER TERMS

26 Oct 2022

1. fr.nothing.tech and its affiliates and distributors (Nothing or we) promote orders for products and services on the nothing.tech website (the Website) from time-to-time.

2. Subject to section 4. below, the earStick discount offer (the Offer) is valid from 10:30:01 GMT on 4 November 2022 and open until 23:59:59 GMT on 30 November 2022 (the Offer Period) and will entitle you to a 10% discount on the price of the Nothing earStick that is ordered in accordance with these terms.
3.  For you to be eligible for the Offer you must place your order for a Nothing earStick on the Website during the Offer Period and:

• validate your ownership of a Nothing ear (1) by entering its serial number; or
• validate your ownership of a Nothing phone (1) by entering its IMEI number; or  
• validate that you are a holder of a Nothing black dot NFT by entering the code that you have received by email.

4. If you place an order for a Nothing earStick via the Website between 15:00:01 GMT on 26 October 2022 and 10:30:00 GMT on 4 November 2022 you will not be able to claim the Offer at the time that you place the order. In such circumstances, provided that you contact the Nothing Customer Support team and validate your ownership of a Nothing ear (1) or Nothing phone (1) or provide the email address associated with your Nothing black dot NFT, the Customer Support team will arrange cashback equal to 10% of the price you paid for the Nothing earStick product.
5. The serial number for each Nothing ear (1) device, or IMEI number for each Nothing phone (1) device, or email code received in relation to a Nothing black dot NFT, may each only be used once to qualify for the Offer.  For the avoidance of doubt, the Offer is not available on any website other than nothing.tech.
6. If you attempt to circumvent the terms of the Offer, including by creating multiple accounts, or using the same serial number or IMEI number or black dot email code multiple times, your participation in the Offer will be suspended and/or terminated. Nothing will also revoke any discounts granted where we reasonably believe they were obtained by fraud or otherwise in violation of these terms.
7. You will be disqualified from the Offer if Nothing finds there are reasonable grounds to believe there has been a breach of these promotional terms or the Terms of Sales applicable to your country of residence. Employees of Nothing, its affiliates and distributors, and their immediate families, associated agents, or anyone professionally connected with the promotion are not eligible for any Offer.
8. Nothing does not bear any liability for incomplete orders, order declines, or if there are delays for any reason, including being unable to verify transactions or accounts. 
9. The value of the Offer, duration of the Offer Period, and any eligibility requirements may change from time to time, and this will not constitute an amendment of these terms which requires us to provide you with any notice. 
10. We reserve the right to suspend or withdraw the Offer at any time and to amend these terms on 30 days’ notice.
11. We will not be liable for any loss or claim, whether direct or indirect, which arises from the Offer.
12. Consumers in some countries, states, or territories may have the benefit of certain statutory rights, remedies, localizations, and limitations under consumer legislation in respect of which Nothing’s liability and those of its affiliates, principals or agents cannot lawfully be excluded or limited. Notwithstanding anything to the contrary in these terms, if you are a consumer within the meaning of relevant consumer legislation in your country, state, or territory, the provisions of these terms (including the disclaimers of warranties, limitations and exclusion of liability) must be read subject to applicable law and apply only to the maximum extent permitted by such applicable law. To find out more about rights, you should contact a local consumer advice organization.
13. These terms and any dispute or claim arising out of or in connection with them or their subject matter or formation (including non-contractual disputes or claims) will be governed by English law. Any dispute or claim (including non-contractual disputes or claims) will be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of England and Wales except that if you are a resident of Northern Ireland, you may also bring proceedings in Northern Ireland, and if you are resident of Scotland, you may also bring proceedings in Scotland.  The preceding provision regarding jurisdiction does not apply if you are a consumer based in the European Union. If you are a consumer based in the European Union, you may make a claim in the courts of the country where you reside.

CONDITIONS GENERALES DE L'OFFRE "NOTHING Phone (1) - Free Ear (stick)" de fr.nothing.tech

1/ ENTITÉ ORGANISATRICE, PORTÉE TERRITORIALE, CALENDRIER

L'entité commerciale fr.nothing.tech, dont le siège social est situé à Londres, développera une promotion, sous la modalité de "cadeau direct" en relation avec son produit Phone (1), acheté sur internet et en magasin, en France, et qui sera réalisée du 23 janvier prochain au 28 février 2023 (ci-après, la "Promotion"), selon les conditions détaillées ci-dessous.

Cette promotion a une portée nationale, est gratuite et ne peut être combinée à aucune autre offre et est soumise aux dispositions des présentes conditions générales, disponibles sur le site  https://fr.nothing.tech/pages/better-together/ 

2/ OBJECTIF

Le but de cette promotion est d'encourager l'achat d'un Smartphone NOTHING Phone (1) vendu par nos partenaires.

3/ MECANIQUE DE L'OFFRE, PRIX, & REGLEMENT

Pour tout achat d’un téléphone NOTHING Phone (1), entre le 23/01/2023 et le 28/02/2023, nous vous offrons une paire d’écouteurs sans fil Ear (stick) d’une valeur de 119€ TTC.

Offre disponible uniquement chez nos partenaires :

Bouygues Telecom, Boulanger et LDLC, en magasin ou sur leur site internet.

Non valable sur les market place, place de marché ou vendeurs tiers hébergés par nos partenaires

Pour bénéficier de l’offre le client devra renseigner son adresse email sur la page d'accueil de l'offre, puis compléter les informations demandées, il recevra ensuite un code de réduction pour commander sa paire de Ear (stick) sur le site nothing.tech

Volume limité à 1000 pièces ou jusqu'à épuisement des stocks, le produit offert se compose des éléments suivants :

- Paire d'écouteurs sans fil Ear (stick), d'une valeur estimée à 119€ (TVA incluse)

Le prix ne peut en aucun cas faire l'objet d'un changement, d'une modification, d'une compensation en espèces ou d'un transfert à la demande des participants. De même, la commercialisation et/ou la vente des cadeaux est interdite.

En cas de force majeure,  nothing.tech se réserve le droit de remplacer les prix énumérés ci-dessus par un autre de valeur et de caractéristiques similaires, sans devoir en informer les participants.

Toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et résidant en France peuvent participer à cette promotion, ainsi que les personnes morales qui achètent un terminal dans le cadre territorial et temporel indiqué ci-dessus, auquel cas elles obtiendront le prix décrit dans la base précédente.

Mécanique de l'offre :

1. Démarche à suivre pour obtenir le code de réduction et commander les Ear (stick) gratuitement :
2. Aller sur le site https://fr..tech/pages/better-together/ pour s’inscrire puis demander le code de réduction au plus tard 30 jours après l’achat.
3. Fournir les pièces justificatives :

1. télécharger une copie de la facture d’achat, et
2. renseigner le numéro IMEI du Phone (1) acheté et toujours en possession du client, et
3. découper la boite du téléphone à l’emplacement du numéro IMEI,
4. prendre une photo du numéro découpé, et télécharger la photo

Démarche à suivre pour commander la paire de Ear (stick) gratuits :

1. allez sur le site https://fr.nothing.tech/ et utiliser le code de réduction fourni, au plus tard le 05/04/2023.
2. Le client recevra ses Ear (stick) sous quelques jours, sous réserve de stock disponible. Délai indicatif n'engageant pas la responsabilité de Nothing.

L'accomplissement par le participant des données et du document ci-dessus est une condition nécessaire et inévitable pour recevoir le prix qui fait l'objet de la présente promotion.

Le participant aura 30 jours pour réaliser son inscription, à condition que l'achat du téléphone ait été effectué pendant la période de promotion indiquée ci-dessus.

À la fin de la période susmentionnée,  nothing.tech vérifiera tous les documents soumis et, le cas échéant, enverra le prix aux participants à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription, sans frais.

La période de réclamation pour tout problème ou éventualité lié à cette promotion prendra fin un (1) mois après la fin de la période promotionnelle.

Les participants pourront également poser toute question concernant cette promotion par l'intermédiaire du centre d'appels nothing.tech :

Numéro vert : (+33) 805 11 20 38
Heures de service : 10h00 à 19h00, du lundi au vendredi

Les participants, par le simple fait de participer à la promotion, acceptent les présentes bases légales pour la résolution de toute question dérivée du développement de celles-ci.

4/ - LIMITATION DE LA PARTICIPATION

Les participants, par le simple fait de participer à la promotion, acceptent les présentes bases légales pour la résolution de toute question dérivée du développement de celles-ci.

Dans le cas où  nothing.tech ou toute autre entité liée professionnellement à cette Promotion détecte une anomalie ou soupçonne qu'un Participant entrave le déroulement normal de la Promotion, altère ou falsifie illégalement son inscription ou sa participation par le biais de toute procédure, technique ou informatique, elle peut unilatéralement supprimer l'inscription de ce Participant.

A cet égard, il est important d'ajouter que nothing.tech a mis en place les supports technologiques nécessaires pour détecter toute action frauduleuse, anormale ou frauduleuse visant à modifier la participation à cette Promotion dans le but d'obtenir un Don de manière illégale. Par conséquent, nothing.tech se réserve le droit de retirer du registre tout Participant qui démontre ou est suspecté d'une action irrégulière dans le sens décrit ci-dessus, sans aucune notification.

Les personnes de moins de 18 ans qui ne sont pas des résidents français ne sont pas autorisées à participer à cette promotion.

De même, il est expressément interdit de faire participer à la présente Promotion les employés de nothing.tech, ou de toute autre société qui y participe, ainsi que leurs parents (de troisième degré ou de degré inférieur, par le sang ou par affinité).

Une seule demande par numéro IMEI sera acceptée et deux demandes maximum par foyer (même nom même adresse)

5/ - TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Chaque participant, par le simple fait de participer à cette promotion, consent à ce que ses données personnelles soient incluses et traitées dans un fichier, dont nothing.tech Limited est responsable, afin de permettre sa participation et son éventuelle publication dans les canaux établis, en cas de gain de la promotion, et de lui envoyer des communications commerciales et des informations sur nos produits et services par tout moyen, y compris par voie électronique. 

De même, le participant consent à ce que le numéro de téléphone saisi dans le formulaire puisse être consulté par les différents opérateurs afin de faciliter la validité de sa participation à la promotion. Immédiatement après la consultation susmentionnée dans le but susmentionné, l'opérateur cessera d'avoir des droits sur eux et ne pourra pas les inclure dans aucune de ses propres bases de données.

Les participants dont les données sont traitées peuvent exercer gratuitement leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition à leurs données dans les conditions prévues par la loi en soumettant une demande via le formulaire de contact disponible sur le site https://fr.nothing.tech/

Le Participant déclare et garantit que toutes les données personnelles fournies à nothing.tech sont vraies et correspondent à son identité.

6/ RESPONSABILITÉ

nothing.tech ne se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui se livrerait à un acte pouvant être considéré comme une manipulation ou une déformation de la promotion.

Les participants dégagent de toute responsabilité nothing.tech pour tout dommage qu'ils pourraient subir pendant la jouissance du prix (Ear (stick) qui fait l'objet de cette promotion.

7/ RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Pour tout litige pouvant survenir dans l'interprétation et l'application du présent règlement, tant nothing.tech que les participants à cette promotion se soumettent expressément à la compétence des Cours et Tribunaux de la localité du participant.

nothing.tech se réserve le droit d'apporter des modifications à cette promotion ou d'ajouter des addenda ultérieurs à ses mécanismes et cadeaux, à condition que ces modifications soient justifiées ou ne portent pas préjudice aux participants, et qu'elles soient dûment communiquées aux participants.

Dans le cas où cette promotion ne pourrait avoir lieu, que ce soit en raison d'une fraude, d'une erreur technique ou de toute autre raison indépendante de la volonté de nothing.tech, et qui affecte le bon déroulement de la promotion,  nothing.tech se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre la promotion.